Mentions légales

Dénomination : SCP CHEVALIER L., DESBRUÈRES A., DUTAULT T., DUDONNE H. et BLAISET Ch.-E.

Adresse : BP 536

Code postal : 76235

Ville : BOIS GUILLAUME

SIRET : 32543747300029

TVA intracommunautaire: FR5932543374730011

Forme juridique : SCP

Activités juridiques : 741A

Tél : 02 35 59 25 40

Fax : 02 35 59 25 59

Courriel : office76016.isneauville@notaires.fr

Développement & Hébergement : Kompromis 560 Route de Dieppe 76250 Deville les Rouen

Références du centre d’hébergement et Bureau d’enregistrement OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045. Code APE 2620Z. N° TVA : FR 22 424 761 419. Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Directeur de la publication : Octave KLABA.​​

Courriel : support@kompromis.fr

Droits photos : ©  md3d – Fotolia

Loi Informatique et Libertés : Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela, écrivez à l’adresse suivante : cil@notaires.fr

« En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l’adresse suivante :  mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter , avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. Art. L 616-1 et R 616-1 du Code de la Consommation »