- Identification
Le présent site www.chevalier-desbrueres-associes.notaires.fr (le « Site ») est édité par LAURENTCHEVALIER, ARNAUD DESBRUERES, TATIANA DUTAULT, HUBERT DUDONNE ET CHARLES-EDOUARD BLAISET NOTAIRES, ASSOCIES D’UN, société civile professionnelle de notaires, au capital social de 836 604,00 €, dont le siège social est situé au 100 RUE DE L’EGLISE, 76230 ISNEAUVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 325 437 473 représentée par Madame Chantal HARDY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant. Numéro de téléphone : 02 35 59 25 40.
Le Directeur de la publication de l’Office Notarial Isneauville est Madame Chantal HARDY.
L’hébergement du Site est assuré par la société WISTEE, dont le siège social est situé 8, rue Etienne Dolet – 95340 PERSAN. Numéro de téléphone : 03 44 02 02 15.
La gestion et la création du site sont assurées par la société Marque Blanche, dont le siège social est situé 120 rue François Jacob – 76230 ISNEAUVILLE. Numéro de téléphone : 02 77 64 52 02. Email : contact@marqueblanche.com. Site web : www.marqueblanche.com
- Propriété intellectuelle
2.1 Titularité
Laurent CHEVALIER est titulaire du nom de domaine du Site. Le Site dans son ensemble ainsi que les éléments qui le composent (notamment : textes, arborescences, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Laurent CHEVALIER, seule habilitée à utiliser lesdits droits de propriété intellectuelle ainsi que les droits de la personnalité y afférents, les marques, les modèles, les œuvres de l’esprit, les bases de données, les interprétations, les images de personnes et ce, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.
2.2 Sanctions
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation des droits de Laurent CHEVALIER expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).
2.3 Liens hypertextes
La création de tous liens hypertextes renvoyant à l’une quelconque des pages Internet ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de Laurent CHEVALIER, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de l’Office Notarial Isneauville et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité, notamment éditoriale, concernant l’accès et le contenu de ces sites.
III. Données à caractère personnel
Cette rubrique est consacrée à la politique de protection de la vie privée de Laurent CHEVALIER et précise l’origine ainsi que l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de la consultation du site par les internautes et de leurs droits. Cette politique est donc importante pour les internautes, lesquels souhaitent avoir une expérience positive et confiante sur le Site et pour l’Office Notarial Isneauville, laquelle souhaite répondre de manière précise et complète aux questions des internautes sur la consultation et l’utilisation du Site ainsi que tenir compte de leurs souhaits.
3.1 Nature des données à caractère personnel
On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : nom, prénom, date de naissance, adresses mail et postales) que les internautes sont susceptibles de fournir à Laurent CHEVALIER dans le cadre de tout message adressé sur le Site via la rubrique « Contact » et/ou à l’occasion de l’utilisation, par leurs soins, du Site et des services qui y sont proposés. Ces données, quelle qu’en soit la nature, peuvent permettre, directement ou indirectement, à Laurent CHEVALIER d’identifier et de mieux connaître les internautes et de leur adresser sa newsletter et/ou de répondre à leurs messages et/ou de faciliter leur navigation sur le Site et/ou d’optimiser la qualité des services qui leur sont proposés. Lorsque l’internaute fournit des données à caractère personnel, il s’engage à répondre aux questions qui lui sont posées ainsi qu’à communiquer dans ce cadre à Laurent CHEVALIER des informations complètes, exactes, à jour et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.
3.2 Consentement
Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans le consentement des internautes. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à Laurent CHEVALIER dans le cadre de la collecte effectuée sur le Site sera préalablement indiquée aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre à l’Office Notarial Isneauville des données à caractère personnel. Toutefois, en cas de refus, l’Office Notarial Isneauville ne sera pas en mesure d’adresser aux internautes sa newsletter et/ou de répondre à leurs messages et/ou de faciliter leur navigation sur le Site. Si l’internaute ne souhaite pas ou plus recevoir la newsletter de l’Office Notarial Isneauville, il peut en aviser l’Office Notarial Isneauville en envoyant un mail à l’adresse : contact@marqueblanche.com. Il est en tout état de cause également proposé à l’internaute la faculté de se désabonner de la newsletter de l’Office Notarial Isneauville en cliquant sur un lien hypertexte figurant directement sur chaque numéro de ladite newsletter qui lui sera adressée.
3.3 Identité du responsable du traitement de données à caractère personnel
La société l’Office Notarial Isneauville est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectués sur le Site.
3.4 Destinataire(s) des données à caractère personnel
La société l’Office Notarial Isneauville est la seule destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site et n’est susceptible de les transmettre à un tiers que lorsque l’internaute a donné son accord préalable à une telle transmission; ledit tiers intervient, en qualité de sous-traitant de l’Office Notarial Isneauville, dans le cadre de la fourniture du Site et des services qui y sont proposés; l’Office Notarial Isneauville est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer de telles données.
- Responsabilité
L’Office Notarial Isneauville s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l’Office Notarial Isneauville ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de l’Office Notarial Isneauville à l’égard de l’internaute. En particulier, l’Office Notarial Isneauville ne saurait être tenue pour responsable de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site; de tous dommages résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site; et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. L’Office Notarial Isneauville met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que l’Office Notarial Isneauville ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.
- Modifications des mentions légales
L’Office Notarial Isneauville informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.
- Litiges
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