RURAL
LES NOTAIRES, CONSEILS A LA VILLE COMME A LA CAMPAGNE
L’activité notariale en milieu rural est la spécialité de nos offices de BUCHY et de SAINT-SAENS. Une expertise pointue à votre disposition. Que vous soyez exploitant agricole, propriétaire foncier, membre d’un groupement forestiers ou d’un groupement foncier, ou que vous projetiez de l’être vous frappez à la bonne porte.
PROTEGER L'OUTIL DE PRODUCTION via l'anticipation
En milieu rural, la frontière entre l'outil de travail et le patrimoine familial reste encore floue. Le notaire joue de plus en plus souvent un rôle de médiateur dans les partages de famille. Dans une société en mutation, l'avantage successoral attribué autrefois à celui qui poursuivait l'exploitation n'est plus une évidence. L'intervention d'un notaire, dans le cadre de problématiques rurales, est fondamentale pour la « paix » des familles.
FAIRE UNE VEILLE REGLEMENTAIRE
Le cadre légal évolue. Les lois d'orientation agricole se succèdent, chacune avec son lot de nouveautés réglementaires. Nos offices de BUCHY et de SAINT-SAENS sont des partenaires incontournables pour répondre aux problématiques rurales, comme : une transmission rurale, une vente rurale, un échange, un groupement foncier, une donation, un bail rural à long terme' Elles garantissent des solutions pertinentes et adaptées à l'activité.
DEVELOPPER LA RURALITE
Il nous également a fallu développer un savoir-faire pointu en matière de développement des exploitations agricole : groupements fonciers agricoles, Groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC), sociétés d'exploitation agricole, ou encore regroupement d'exploitations agricoles.